Permis de construire Locaux N° 05612317Y0010

Permis de construire à Malansac pour 144 m² de locaux - 27B Rue Du Stade

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 05612317Y0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05612317Y0010, délivré le 5 mai 2017 à Malansac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 27B Rue Du Stade, Malansac (56220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 080 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Malansac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 375 m²
Total 231 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 231 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALANSAC (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612317Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27B Rue Du Stade, Malansac (56220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612317Y0010, instruit par la commune de Malansac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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