Permis de construire Locaux N° 05612317Y0010

Permis de construire n° 05612317Y0010 à Malansac pour 144 m² de locaux, 27B Rue Du Stade

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 05612317Y0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2017 à Malansac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612317Y0010 porte sur un projet situé 27B Rue Du Stade.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX231. Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malansac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 080 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Malansac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 375 m²
Total 231 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 231 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 375 m²
dont Bureaux 231 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 375 m²
Total locaux 231 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALANSAC (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612317Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27B Rue Du Stade, à Malansac (56220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612317Y0010, déposé en mairie de Malansac.

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