Permis de construire n° 05612313Q0004 à Malansac pour 77 m² de locaux, Ld Parc D Activite La Chauss
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 05612313Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malansac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612313Q0004 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé Ld Parc D Activite La Chauss.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY424, ZY422, ZY413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malansac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malansac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 515 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 6 592 m² |
| Total | 6 515 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 6 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 515 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 6 592 m² |
| Total locaux | 6 515 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 6 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALANSAC (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612313Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |