Permis de construire n° 05612313Q0001 à Malansac pour 4 m² de locaux, 17 Rue Belle Etoile
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 05612313Q0001
Demandeur
SCP ALMAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2013 à Malansac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612313Q0001 porte sur un projet situé 17 Rue Belle Etoile. Le demandeur déclaré est SCP ALMAVET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO188. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malansac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2013
Achèvement (DAACT)
09/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Malansac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 181 m² |
| Total | 177 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 177 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 181 m² |
| dont Bureaux | 177 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 181 m² |
| Total locaux | 177 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP ALMAVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de vétérinaires
- SIREN
- 395333867
- SIRET
- 39533386700012
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Localisation
- MALANSAC (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612313Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |