Permis de construire Logement N° 05612123L0102

Permis de construire à Lorient pour 4 554 m² de logement - 47 Avenue General Charles De

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 6 mars 2024 · Dossier PC n° 05612123L0102 · Demandeur : NOVE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05612123L0102, délivré le 6 mars 2024 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 47 Avenue General Charles De, Lorient (56100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 275 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 23 T3, 19 T4, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ1248, BZ691, BZ692.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/03/2024
Surface du terrain
5 275 m²
Surface existante avant
3 077 m²
Surface créée
4 554 m²
Variation nette
+1 477 m²
Surface totale après
4 554 m²
Destination
Logement
Logements créés
48
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 25 jours
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
31/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lorient

Adresse
47 Avenue General Charles De, Lorient (56100)
Commune
Code postal
56100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BZ1248, BZ691, BZ692
Code INSEE
56121

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 077 m² 4 554 m² 0 m² 3 077 m² 0 m² 1 477 m² 4 554 m²
Total 3 077 m² 4 554 m² 0 m² 3 077 m² 0 m² 1 477 m² 4 554 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 23 19 2 - 48
- 8,3 % 47,9 % 39,6 % 4,2 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NOVE
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5710
SIREN
907451918
SIRET
90745191800011
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612123L0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 6 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 4 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Avenue General Charles De, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 31 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612123L0102, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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