Permis de construire Locaux N° 05612121L0113

Permis de construire à Lorient pour 2 682 m² de locaux - 12 Rue Camille Desmoulins

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 25 avril 2022 · Dossier PC n° 05612121L0113 · Demandeur : AUB SANTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05612121L0113, délivré le 25 avril 2022 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Camille Desmoulins, Lorient (56100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUB SANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 452 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DP560, DP563, DP565.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/04/2022
Surface du terrain
6 644 m²
Surface existante avant
1 230 m²
Surface créée
1 452 m²
Variation nette
+1 452 m²
Surface totale après
2 682 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Dépôt
01/11/2021
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lorient

Adresse
12 Rue Camille Desmoulins, Lorient (56100)
Commune
Code postal
56100
Département
Région
Parcelles cadastrales
DP560, DP563, DP565
Code INSEE
56121

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 230 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 2 682 m²
Total 1 230 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 2 682 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 230 m² 1 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 2 682 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AUB SANTE
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
9300
SIREN
308549237
SIRET
30854923700409
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35768)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612121L0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 644 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Camille Desmoulins, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612121L0113, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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