Permis de construire Mixte N° 05612119L0010

Permis de construire à Lorient pour 3 614 m² de logement et locaux - 30 32 Cours De Chazelles Et

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 29 mai 2019 · Dossier PC n° 05612119L0010 · Demandeur : SCCV 3R

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05612119L0010, délivré le 29 mai 2019 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 30 32 Cours De Chazelles Et, Lorient (56100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV 3R. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 614 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 14 T3, 5 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 340 m² d'habitation et 306 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ121, AZ148, AZ174.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
29/05/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
3 069 m²
Surface créée
2 879 m²
Variation nette
+545 m²
Surface totale après
3 614 m²
Destination
Mixte
Logements créés
29
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lorient

Adresse
30 32 Cours De Chazelles Et, Lorient (56100)
Commune
Code postal
56100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AZ121, AZ148, AZ174
Code INSEE
56121

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 340 m² 947 m² 0 m² 0 m² 2 287 m² 2 287 m²
Locaux 3 069 m² 306 m² 286 m² 1 101 m² 1 233 m² 0 m² 1 327 m²
Total 3 069 m² 1 646 m² 1 233 m² 1 101 m² 1 233 m² 545 m² 3 614 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 334 m² 306 m² 286 m² 652 m² 947 m² 0 m² 1 327 m²
Commerce 735 m² 0 m² 0 m² 449 m² 286 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 069 m² 306 m² 286 m² 1 101 m² 1 233 m² 0 m² 1 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 14 5 2 - 29
- 27,6 % 48,3 % 17,2 % 6,9 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV 3R
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
850625856
SIRET
85062585600016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PLOEMEUR (56270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612119L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 3 614 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 32 Cours De Chazelles Et, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 340 m² d'habitation et 306 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612119L0010, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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