Permis de construire Locaux N° 05612116L0073

Permis de construire n° 05612116L0073 à Lorient pour 5 813 m² de locaux, rue Etienne Perault

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 05612116L0073

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2017 à Lorient (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612116L0073 porte sur un projet situé rue Etienne Perault. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 5 813 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 830 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2017, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 48. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Etienne Perault, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 189 permis de construire et déclarations préalables à Lorient référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 830 m²

Surface créée

5 813 m²

Variation nette

+5 813 m²

Surface totale après

5 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/04/2017
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2020

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 830 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 813 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 813 m² 5 813 m²
Total 0 m² 5 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 813 m² 5 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 813 m² 5 813 m²
Total locaux 0 m² 5 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 813 m² 5 813 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612116L0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur la même parcelle BX 48 à Lorient (56100)

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Permis de construire sur la même voie, rue Etienne Perault à Lorient (56100)

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