Permis de construire Locaux N° 05612116L0073

Permis de construire à Lorient pour 5 813 m² de locaux - Rue Etienne Perault

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 05612116L0073

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Cette page présente le permis de construire n° 05612116L0073, délivré le 14 avril 2017 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Etienne Perault, Lorient (56100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 813 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 830 m²

Surface créée

5 813 m²

Variation nette

+5 813 m²

Surface totale après

5 813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/04/2017
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2020

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 813 m² 5 813 m²
Total 0 m² 5 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 813 m² 5 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 813 m² 5 813 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 133 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612116L0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Etienne Perault, Lorient (56100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et accordé le 14 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612116L0073, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lorient

Autres types d'autorisations à Lorient