Permis de construire n° 05612116L0026 à Lorient pour 117 m² de locaux, Rue Jean Le Coutaller
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 05612116L0026
Demandeur
COMMUNE DE LORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Le Coutaller, le permis de construire n° 05612116L0026 a été délivré le 24 octobre 2016 à Lorient (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE LORIENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH323. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2017
Achèvement (DAACT)
22/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 534 m² | 117 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 97 m² | 15 631 m² |
| Total | 15 534 m² | 117 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 97 m² | 15 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 534 m² | 117 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 97 m² | 15 631 m² |
| Total locaux | 15 534 m² | 117 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 97 m² | 15 631 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LORIENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601212
- SIRET
- 21560121200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LORIENT CEDEX (56315)
Autres dossiers de COMMUNE DE LORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612116L0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |