Permis de construire n° 05612115L0080 à Lorient pour 31 m² de locaux, 32 Rue Edgar Quinet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 05612115L0080
Demandeur
COMMUNE DE LORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612115L0080 a été délivré le 22 février 2016 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 32 Rue Edgar Quinet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LORIENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT71. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2016
Achèvement (DAACT)
06/07/2016
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LORIENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601212
- SIRET
- 21560121200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de COMMUNE DE LORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612115L0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |