Permis de construire Locaux N° 05612113L0035

Permis de construire n° 05612113L0035 à Lorient pour 117 m² de locaux, quai de l'Armement

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 05612113L0035

Demandeur

DCNS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612113L0035 a été délivré le 17 octobre 2013 à Lorient (Morbihan, Bretagne), à l'adresse quai de l'Armement. Le dossier a été déposé par DCNS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 368 m², le programme représente 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2013, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 38. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 189 permis de construire et déclarations préalables à Lorient référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

17/03/2014

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2014

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 368 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 117 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Entrepôt 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DCNS, une société anonyme (SA) basée à Lorient. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
441133808
SIRET
44113380800093
Code APE (NAF)
30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LORIENT (56311)

Autres dossiers de DCNS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612113L0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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