Déclaration préalable Locaux N° 05612113L0250

Déclaration préalable n° 05612113L0250 à Lorient pour 137 m² de locaux, 22 rue Lazare Carnot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier DP n° 05612113L0250

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05612113L0250 a été accordée le 14 octobre 2013 à Lorient (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 22 rue Lazare Carnot.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 97 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2014, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BS 12. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue Lazare Carnot, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 189 permis de construire et déclarations préalables à Lorient référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/10/2013
Chantier (DOC)
14/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2014

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 300 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 97 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 194 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 194 m² à 234 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 40 m² 97 m² 0 m² 97 m² 40 m² 234 m²
Total 194 m² 40 m² 97 m² 0 m² 97 m² 40 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Autres activités 97 m² 40 m² 97 m² 0 m² 0 m² 137 m² 234 m²
dont Bureaux 97 m² 40 m² 97 m² 0 m² 0 m² 137 m² 234 m²
Total locaux 194 m² 40 m² 97 m² 0 m² 97 m² 40 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612113L0250
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BS 12 à Lorient (56100)

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