Permis de construire Locaux N° 05612021Y0009

Permis de construire à Locqueltas pour 144 m² de locaux - 10 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 05612021Y0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05612021Y0009, délivré le 5 juillet 2021 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Pierre Et Marie Curie, Locqueltas (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 466 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

07/11/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2022

Localisation du projet à Locqueltas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 429 m²
Total 285 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCQUELTAS (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612021Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Pierre Et Marie Curie, Locqueltas (56390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612021Y0009, instruit par la commune de Locqueltas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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