Permis de construire Locaux N° 05612018Y0020

Permis de construire n° 05612018Y0020 à Locqueltas pour 1 118 m² de locaux, 3 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 05612018Y0020

Demandeur

LES ATELIERS JEHANNO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612018Y0020, délivré le 18 janvier 2019 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue Pierre Et Marie Curie. La demande émane de LES ATELIERS JEHANNO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 118 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL140, ZL141, ZL144. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locqueltas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 828 m²

Surface existante avant

2 344 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+1 118 m²

Surface totale après

3 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locqueltas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL140 ZL141 ZL144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 344 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 3 462 m²
Total 2 344 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 3 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 344 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 3 462 m²
Total locaux 2 344 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 3 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS JEHANNO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503066508
SIRET
50306650800014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LOCQUELTAS (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612018Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 828 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Pierre Et Marie Curie, à Locqueltas (56390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES ATELIERS JEHANNO et accordée le 18 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612018Y0020, déposé en mairie de Locqueltas.

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