Permis de construire à Locqueltas pour 812 m² de locaux - Z A De Keravel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 05612014Q0027
Demandeur
BREIZH ENROBES
Cette page présente le permis de construire n° 05612014Q0027, délivré le 14 novembre 2014 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Z A De Keravel, Locqueltas (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BREIZH ENROBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL131, ZL168, ZL171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2016
Achèvement (DAACT)
10/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
4 mois 24 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Locqueltas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z A De Keravel
Territoire administratif
- Commune
- Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
| Total | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREIZH ENROBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784132250
- SIRET
- 78413225000100
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Localisation
- LOCQUELTAS (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612014Q0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |