Permis de construire Locaux N° 03535624U0004

Permis de construire n° 03535624U0004 à Vignoc pour 100 m² de locaux, La Garenne Carriere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PC n° 03535624U0004

Demandeur

BREIZH ENROBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03535624U0004 a été délivré le 17 juin 2024 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Garenne Carriere. La demande émane de BREIZH ENROBES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 87 545 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 55, OB 56, OB 57. Au total, le catalogue compte 303 permis de construire et déclarations préalables à Vignoc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 545 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vignoc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB 55 OB 56 OB 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carriere

Territoires administratifs

Commune
Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 87 545 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 780 m² à 880 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 880 m²
Total 780 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 780 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 880 m²
dont Bureaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
dont Industrie 704 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 804 m²
Total locaux 780 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BREIZH ENROBES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

BREIZH ENROBES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784132250
SIRET
78413225000043
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1973
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de BREIZH ENROBES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03535624U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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