Permis de construire n° 03535624U0004 à Vignoc pour 100 m² de locaux, La Garenne Carriere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 03535624U0004
Demandeur
BREIZH ENROBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Garenne Carriere, le permis de construire n° 03535624U0004 a été délivré le 17 juin 2024 à Vignoc (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de BREIZH ENROBES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB55, OB56, OB57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vignoc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carriere
Territoires administratifs
- Commune
- Vignoc Code postal 35630 Identifiant INSEE 35356
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 780 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 880 m² |
| Total | 780 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 780 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 880 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| dont Industrie | 704 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 804 m² |
| Total locaux | 780 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREIZH ENROBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784132250
- SIRET
- 78413225000043
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1973
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de BREIZH ENROBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03535624U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |