Permis de construire n° 05611923T0059 à Locoal-Mendon pour 586 m² de locaux, St Eloi
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 05611923T0059
Demandeur
COMMUNE DE LOCOAL MENDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611923T0059 a été délivré le 16 février 2024 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé St Eloi. Le projet est porté par COMMUNE DE LOCOAL MENDON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP192. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locoal-Mendon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
05/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 795 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 2 381 m² |
| Total | 1 795 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 2 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 795 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 2 381 m² |
| Total locaux | 1 795 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 2 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCOAL MENDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601196
- SIRET
- 21560119600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCOAL-MENDON (56550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCOAL MENDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611923T0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |