Permis de construire n° 05611917T0055 à Locoal-Mendon pour 165 m² de locaux, Route De Locoal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 05611917T0055
Demandeur
COMMUNE DE LOCOAL MENDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611917T0055, délivré le 16 mars 2018 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Locoal. Le projet est porté par COMMUNE DE LOCOAL MENDON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locoal-Mendon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 885 m² | 165 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 158 m² | 3 043 m² |
| Total | 2 885 m² | 165 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 158 m² | 3 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 885 m² | 165 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 158 m² | 3 043 m² |
| Total locaux | 2 885 m² | 165 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 158 m² | 3 043 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCOAL MENDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601196
- SIRET
- 21560119600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCOAL-MENDON (56550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCOAL MENDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611917T0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |