Permis de construire Logement N° 05611922T0055

Permis de construire à Locoal-Mendon pour 119 m² de logement - Kervazo Kervazo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 05611922T0055

Demandeur

JSP IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 05611922T0055, délivré le 15 mars 2023 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kervazo Kervazo, Locoal-Mendon (56550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JSP IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 081 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YO192, YO193, YO196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 081 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
15/03/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Locoal-Mendon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO192 YO193 YO196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervazo

Territoire administratif

Commune
Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 119 m² 0 m² 10 m² 0 m² 109 m² 410 m²
Total 301 m² 119 m² 0 m² 10 m² 0 m² 109 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JSP IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838065969
SIRET
83806596900001
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ERDEVEN (56410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611922T0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 081 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kervazo Kervazo, Locoal-Mendon (56550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JSP IMMO et accordé le 15 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611922T0055, instruit par la commune de Locoal-Mendon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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