Permis de construire n° 05602321T0059 à Brech pour 202 m² de logement, Chemin Des Grives
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PC n° 05602321T0059
Demandeur
JSP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05602321T0059, délivré le 11 janvier 2022 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin Des Grives. Le dossier a été déposé par JSP IMMO.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE351, YE349, YE354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 297 m² |
| Locaux | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 202 m² | -362 m² | 105 m² |
| Total | 562 m² | 0 m² | 202 m² | 160 m² | 202 m² | -160 m² | 402 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JSP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838065969
- SIRET
- 83806596900001
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ERDEVEN (56410)
Autres dossiers de JSP IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05602321T0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |