Le permis de construire n° 05602321T0059, délivré le 11 janvier 2022 à Brech (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé chemin des Grives. Le dossier a été déposé par le marchand de biens JSP IMMO.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 202 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 925 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 351, YE 349, YE 354. Sur la même voie, chemin des Grives, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Brech, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 925 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-160 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/01/2022

Autorisation

11/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE 351 YE 349 YE 354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 925 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 202 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 562 m² à 402 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	202 m²	0 m²	0 m²	202 m²	297 m²
Locaux	467 m²	0 m²	160 m²	202 m²	-362 m²	105 m²
Total	562 m²	202 m²	160 m²	202 m²	-160 m²	402 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JSP IMMO, une SARL basée à Erdeven. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

JSP IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 838065969
SIRET: 83806596900001
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: ERDEVEN (56410)

Autres dossiers de JSP IMMO

PC n°05611922T0055 Commencé

Kervazo Kervazo

Locoal-Mendon (56550)

Extension sans transformation

15 mars 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05602321T0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 janvier 2022
Date de dépôt	11/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Grives à Brech (56400)

L’autre dossier recensé chemin des Grives depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05602321T0135 Logement Commencé

chemin des Grives

Brech (56400)

Transformation sans extension

03/05/2022 226 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brech

PC n°05602321T0058 Logement Autorisé

impasse Rene-Jeanne Kerstran

Brech (56400)

Extension sans transformation

16 déc. 2021 32 m² SDP SCI LES ALIZES

PC n°05602321T0091 Locaux Autorisé

Zone de Keriquellan

Brech (56400)

Nouvelle construction

17 déc. 2021 695 m² SDP A2 IMMO

PC n°05602321T0088 Logement Autorisé

rue de Kergornic

Brech (56400)

Nouvelle construction

05 janv. 2022 149 m² SDP

PC n°05602321T0082 Logement Terminé

3 impasse du Cours d'Eau

Brech (56400)

Nouvelle construction

11 janv. 2022 131 m² SDP

PC n°05602321T0085 Logement Terminé

3 impasse Salvador Dali

Brech (56400)

Extension sans transformation

11 janv. 2022 106 m² SDP

PC n°05602321T0087 Logement Terminé

2 impasse Frida Kahlo

Brech (56400)

Nouvelle construction

11 janv. 2022 98 m² SDP

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