Permis de construire Locaux N° 05611918T0056

Permis de construire à Locoal-Mendon pour 43 m² de locaux - Societe Arhimen Za De Poul

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 05611918T0056

Demandeur

CARRIERES LE GAL

Cette page présente le permis de construire n° 05611918T0056, délivré le 19 décembre 2018 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Societe Arhimen Za De Poul, Locoal-Mendon (56550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRIERES LE GAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 945 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/12/2018
Chantier (DOC)
19/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2019

Localisation du projet à Locoal-Mendon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 246 m²
Total 203 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 203 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES LE GAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499276244
SIRET
49927624400013
Code APE (NAF)
23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Localisation
LOCOAL MENDON (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611918T0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Societe Arhimen Za De Poul, Locoal-Mendon (56550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRIERES LE GAL et accordé le 19 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 juillet 2019, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611918T0056, instruit par la commune de Locoal-Mendon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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