Permis de construire n° 05611918T0033 à Locoal-Mendon pour 3 838 m² de locaux, Kerdren
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 05611918T0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerdren, le permis de construire n° 05611918T0033 a été délivré le 18 décembre 2018 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 838 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 838 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL48, YL96. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locoal-Mendon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 838 m² | 3 838 m² |
| Total | 0 m² | 3 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 838 m² | 3 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 838 m² | 3 838 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 838 m² | 3 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCOAL MENDON (56550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611918T0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |