Retour aux permis de construire de Locoal-Mendon

Permis de construire Locaux N° 05611917T0008

Permis de construire à Locoal-Mendon pour 320 m² de locaux - Branhoc Vras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Branhoc Vras, Locoal-Mendon (56550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA VERGER DU BRANHOC et accordé le 21 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 22 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611917T0008, instruit par la commune de Locoal-Mendon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 05611917T0008

Demandeur

SCEA VERGER DU BRANHOC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05611917T0008, délivré le 21 juin 2017 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Branhoc Vras, Locoal-Mendon (56550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA VERGER DU BRANHOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO9, ZO13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 960 m²

Surface existante avant

1 005 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

1 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/06/2017

Chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Locoal-Mendon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO9 ZO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 005 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	1 325 m²
Total	1 005 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	1 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 005 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	1 325 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VERGER DU BRANHOC

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 504056664
SIRET: 50405666400015
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: LOCOAL-MENDON (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05611917T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Branhoc Vras, Locoal-Mendon (56550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA VERGER DU BRANHOC et accordé le 21 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 22 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611917T0008, instruit par la commune de Locoal-Mendon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Locoal-Mendon

DP n°0561192600043 Locaux Autorisé

Le Champ Du Clozo

Locoal-Mendon (56550)

Transformation sans extension

13 mai 2026 45 m² SDP

PC n°0561192600009 Logement Autorisé

Kerio

Locoal-Mendon (56550)

Nouvelle construction

25 mars 2026 69 m² SDP

PC n°0561192600004 Logement Autorisé

Rue Du Kreizker

Locoal-Mendon (56550)

Nouvelle construction

23 mars 2026 102 m² SDP

PC n°0561192500035 Logement Autorisé

Lotissement Rue Du Kreisker - Lot 3

Locoal-Mendon (56550)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 69 m² SDP

PC n°0561192500036 Logement Autorisé

Le Champ Du Cosquer Lot A

Locoal-Mendon (56550)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 98 m² SDP

PC n°0561192500034 Locaux Autorisé

24 Rue De L_Ocean

Locoal-Mendon (56550)

Transformation sans extension

29 janv. 2026 45 m² SDP SCI TY KIZHIER BIHAN

Autres types d'autorisations à Locoal-Mendon

Permis d'aménager à Locoal-Mendon

27 autorisations

Permis de démolir à Locoal-Mendon

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Locoal-Mendon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Locoal-Mendon

Autres types d'autorisations à Locoal-Mendon

Caractéristiques du projet