Permis de construire n° 05611917T0008 à Locoal-Mendon pour 320 m² de locaux, Branhoc Vras
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 05611917T0008
Demandeur
SCEA VERGER DU BRANHOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Branhoc Vras, le permis de construire n° 05611917T0008 a été délivré le 21 juin 2017 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCEA VERGER DU BRANHOC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO9, ZO13. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locoal-Mendon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 005 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 325 m² |
| Total | 1 005 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 005 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 325 m² |
| Total locaux | 1 005 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 1 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VERGER DU BRANHOC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 504056664
- SIRET
- 50405666400015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LOCOAL-MENDON (56550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611917T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |