Permis de construire Mixte N° 05611917T0002

Permis de construire n° 05611917T0002 à Locoal-Mendon pour 119 m² de logement et locaux, Rue De L'ocean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 05611917T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2017 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611917T0002 porte sur un projet situé Rue De L'ocean.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 55 m² d'habitation et 64 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locoal-Mendon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

487 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
17/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locoal-Mendon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCOAL-MENDON (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611917T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'ocean, à Locoal-Mendon (56550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 64 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611917T0002, déposé en mairie de Locoal-Mendon.

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