Permis de construire Logement N° 05611913P0013

Permis de construire n° 05611913P0013 à Locoal-Mendon pour 126 m² de logement

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 05611913P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611913P0013 a été délivré le 12 septembre 2013 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA104. Ce dossier fait partie des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locoal-Mendon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 338 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré 7 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

7 ans 11 mois

Délai total

8 ans 9 mois

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Locoal-Mendon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611913P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611913P0013, déposé en mairie de Locoal-Mendon.

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