Permis de construire Locaux N° 05611913P0011

Permis de construire n° 05611913P0011 à Locoal-Mendon pour 167 m² de locaux, Lapaul

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 05611913P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lapaul, le permis de construire n° 05611913P0011 a été délivré le 9 septembre 2013 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locoal-Mendon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/09/2013
3
Chantier (DOC)
22/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locoal-Mendon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lapaul

Territoires administratifs

Commune
Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 136 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Entrepôt 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCOAL-MENDON (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611913P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lapaul, à Locoal-Mendon (56550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611913P0011, déposé en mairie de Locoal-Mendon.

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