Permis de construire Logement N° 05611821L0024

Permis de construire n° 05611821L0024 à Locmiquélic pour 135 m² de logement, 20 Rue Du Loch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 31 janvier 2022

Dossier PC n° 05611821L0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2022 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611821L0024 porte sur un projet situé 20 Rue Du Loch.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK507. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmiquélic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Locmiquélic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 90 m² 45 m² 0 m² 45 m² 90 m² 135 m²
Total 45 m² 90 m² 45 m² 0 m² 45 m² 90 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611821L0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Loch, à Locmiquélic (56570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611821L0024, déposé en mairie de Locmiquélic.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Locmiquélic

Autres types d'autorisations à Locmiquélic