Permis de construire Logement N° 05611821L0012

Permis de construire n° 05611821L0012 à Locmiquélic pour 239 m² de logement, 66 Rue General De Gaulle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 05611821L0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611821L0012 a été délivré le 3 septembre 2021, pour un projet situé 66 Rue General De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmiquélic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmiquélic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 361 m²
Total 122 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMIQUELIC (56570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611821L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 66 Rue General De Gaulle, à Locmiquélic (56570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611821L0012, déposé en mairie de Locmiquélic.

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