Permis de construire n° 05611816L0022 à Locmiquélic pour 905 m² de locaux, Rue De Kerderff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 05611816L0022
Demandeur
COMMUNE DE LOCMIQUELIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611816L0022, délivré le 5 mai 2017 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Kerderff. COMMUNE DE LOCMIQUELIC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC336, BC526. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmiquélic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Locmiquélic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 0 m² | -524 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 270 m² | 905 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 63 m² | 1 333 m² |
| Total | 1 794 m² | 905 m² | 0 m² | 1 366 m² | 0 m² | -461 m² | 1 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 270 m² | 905 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 63 m² | 1 333 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 905 m² | 0 m² | 842 m² | 0 m² | 63 m² | 1 333 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCMIQUELIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601188
- SIRET
- 21560118800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCMIQUELIC (56570)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCMIQUELIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611816L0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |