Permis de construire Logement N° 05611816L0013

Permis de construire à Locmiquélic pour 132 m² de logement - 30 Rue Du Vieux Pont

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 05611816L0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05611816L0013, délivré le 27 juillet 2016 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 30 Rue Du Vieux Pont, Locmiquélic (56570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
26/09/2016
Autorisation
27/07/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Locmiquélic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 132 m² 0 m² 72 m² 0 m² 60 m² 132 m²
Total 72 m² 132 m² 0 m² 72 m² 0 m² 60 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDAN (56850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611816L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Vieux Pont, Locmiquélic (56570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611816L0013, instruit par la commune de Locmiquélic.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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