Permis de construire à Locmiquélic pour 2 424 m² de logement - Rue Henri Pustoch
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 2 avril 2013 · Dossier PC n° 05611812L0028 · Demandeur : ESPACIL HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05611812L0028, délivré le 2 avril 2013 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Henri Pustoch, Locmiquélic (56570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESPACIL HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 592 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 3 T4, dont 8 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI401, BI416.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Locmiquélic
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 719 m² |
| Locaux | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 705 m² |
| Total | 1 425 m² | 1 719 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 999 m² | 2 424 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 14 | 3 | - | - | 27 |
| - | 37,0 % | 51,9 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611812L0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56118 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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