Permis de construire n° 05611812L0028 à Locmiquélic pour 1 719 m² de logement, Rue Henri Pustoch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 05611812L0028
Demandeur
ESPACIL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Henri Pustoch, le permis de construire n° 05611812L0028 a été délivré le 2 avril 2013 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par ESPACIL HABITAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI401, BI416. Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmiquélic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2014
Achèvement (DAACT)
13/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Locmiquélic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 719 m² |
| Locaux | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | -720 m² | 705 m² |
| Total | 1 425 m² | 1 719 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 999 m² | 2 424 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACIL HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302494398
- SIRET
- 30249439800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LANESTER CEDEX (56607)
Autres dossiers de ESPACIL HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611812L0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 13/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |