Déclaration préalable Logement N° 05611813L0014

Déclaration préalable n° 05611813L0014 à Locmiquélic pour 79 m² de logement, 39 Grande Rue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier DP n° 05611813L0014

Demandeur

L.S.G

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05611813L0014 a été accordée le 12 mars 2013 à Locmiquélic (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 39 Grande Rue. Le projet est porté par L.S.G.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmiquélic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmiquélic

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

BL269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmiquélic Code postal 56570 Identifiant INSEE 56118
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
434984605
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
LANESTER (56600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611813L0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Grande Rue, à Locmiquélic (56570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L.S.G et accordé le 12 mars 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611813L0014, déposé en mairie de Locmiquélic.

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