Permis de construire Logement N° 05611716B0032

Permis de construire n° 05611716B0032 à Locminé pour 150 m² de logement, 16 Rue De Medebach

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 05611716B0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611716B0032 a été délivré le 3 mars 2017 à Locminé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue De Medebach.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE569. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

762 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

06/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/03/2017
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2018

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSTOIR-AC (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611716B0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De Medebach, à Locminé (56500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2017, achèvement déclaré le 6 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611716B0032, déposé en mairie de Locminé.

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