Permis de construire à Locminé pour 62 m² de logement - 3 Rue Saint Sauveur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 05611716B0026
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05611716B0026, délivré le 27 octobre 2016 à Locminé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Saint Sauveur, Locminé (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD73, AD425.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
02/05/2024
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
7 ans 5 mois
Délai total
7 ans 6 mois
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Locaux | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² | 0 m² | 79 m² |
| Total | 203 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² | 62 m² | 0 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMINE (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611716B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 15/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |