Permis de construire Logement N° 05611623T0027

Permis de construire n° 05611623T0027 à Locmariaquer pour 40 m² de logement, 40 Lieu Dit Kerouarch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 05611623T0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611623T0027 a été délivré le 20 septembre 2023 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 40 Lieu Dit Kerouarch.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 577 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2024, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 47, AN 46. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Lieu Dit Kerouarch, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables à Locmariaquer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2024

Achèvement (DAACT)

27/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
27/07/2026
Autorisation
20/09/2023
Chantier (DOC)
27/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2026

Localisation du projet à Locmariaquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 47 AN 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 577 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611623T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de démolir sur les parcelles AN 47, AN 46 à Locmariaquer (56740)

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