Permis de construire n° 05611623T0012 à Locmariaquer pour 686 m² de logement, 7 route d'Auray
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 octobre 2023
Dossier PC n° 05611623T0012
Demandeur
CEFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611623T0012 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2023 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 route d'Auray. Le projet est porté par le marchand de biens CEFIM.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 9 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 686 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 815 m², soit 76 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 190. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Auray, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Locmariaquer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locmariaquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 815 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 686 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| Total | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 3 | - | - | 9 |
| - | 22,2 % | 44,4 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CEFIM, une SAS basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
CEFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531530335
- SIRET
- 53153033500029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de CEFIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611623T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 03/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BE 190 à Locmariaquer (56740)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Auray à Locmariaquer (56740)
Les 2 autres permis de construire recensés route d'Auray depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.