Permis de construire n° 05611616T0004 à Locmariaquer pour 185 m² de locaux, Voie Des Megalithes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 05611616T0004
Demandeur
COMMUNE DE LOCMARIAQUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611616T0004, délivré le 28 juillet 2016 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Voie Des Megalithes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOCMARIAQUER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY20. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmariaquer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locmariaquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 008 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 193 m² |
| Total | 1 008 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 008 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 193 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCMARIAQUER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601162
- SIRET
- 21560116200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOCMARIAQUER (56740)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCMARIAQUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611616T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |