Déclaration préalable Locaux N° 05611616T0066

Déclaration préalable n° 05611616T0066 à Locmariaquer pour 14 m² de locaux, Saint-Pierre Loperech

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier DP n° 05611616T0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05611616T0066 a été accordée le 1 mars 2017, pour un projet situé Saint-Pierre Loperech.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 14 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM1. Ce dossier est l'un des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmariaquer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 650 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

07/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
07/07/2018
Autorisation
01/03/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2018

Localisation du projet à Locmariaquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 58 m²
Total 44 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 58 m²
dont Hôtels 44 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 58 m²
Total locaux 44 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 58 m²

Ce dossier crée 14 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMARIAQUER (56740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611616T0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 07/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 650 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Saint-Pierre Loperech, à Locmariaquer (56740).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 7 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611616T0066, déposé en mairie de Locmariaquer.

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