Permis de construire Locaux N° 05611522Y0009

Permis de construire n° 05611522Y0009 à Locmaria-Grand-Champ pour 935 m² de locaux, Z.a. Botcalpir Sud

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 05611522Y0009

Demandeur

COUVERTURE JULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611522Y0009, délivré le 5 octobre 2022 à Locmaria-Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Z.a. Botcalpir Sud. Le demandeur déclaré est COUVERTURE JULE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 479 m² en commerce et activités de service et 456 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria-Grand-Champ.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 661 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmaria-Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56115
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
Total 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Autres activités 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
dont Bureaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
dont Entrepôt 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUVERTURE JULE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402411987
SIRET
40241198700017
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611522Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Z.a. Botcalpir Sud, à Locmaria-Grand-Champ (56390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COUVERTURE JULE et accordée le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611522Y0009, déposé en mairie de Locmaria-Grand-Champ.

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