Permis de construire Mixte N° 05611522Y0003

Permis de construire à Locmaria-Grand-Champ pour 3 686 m² de logement et locaux - Chemin Rural N_6

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 05611522Y0003

Demandeur

BALITRIP

Cette page présente le permis de construire n° 05611522Y0003, délivré le 3 août 2022 à Locmaria-Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Chemin Rural N_6, Locmaria-Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BALITRIP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 305 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 1 550 m² en hébergement hôtelier, 1 609 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 305 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

3 686 m²

Variation nette

+3 205 m²

Surface totale après

3 686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Locmaria-Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Locmaria-Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56115
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 117 m² 0 m² 125 m² 0 m² 117 m²
Locaux 356 m² 3 159 m² 410 m² 12 m² 344 m² 3 213 m² 3 569 m²
Total 481 m² 3 159 m² 527 m² 12 m² 469 m² 3 205 m² 3 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 550 m² 58 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 1 608 m²
Commerce et services 0 m² 1 609 m² 352 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²
Agricole et forestier 356 m² 0 m² 0 m² 12 m² 344 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 356 m² 3 159 m² 410 m² 12 m² 344 m² 3 213 m² 3 569 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 69

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALITRIP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908288459
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LARMOR BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611522Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 305 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural N_6, Locmaria-Grand-Champ (56390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BALITRIP et accordé le 3 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611522Y0003, instruit par la commune de Locmaria-Grand-Champ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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