Permis de construire Logement N° 05611518Y0039

Permis de construire n° 05611518Y0039 à Locmaria-Grand-Champ pour 1 129 m² de logement, 2 Rue De La Bourdonnaye

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier PC n° 05611518Y0039

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611518Y0039, délivré le 12 février 2019 à Locmaria-Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue De La Bourdonnaye. Le dossier a été déposé par VANNES GOLFE HABITAT OPH.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 13 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO133, ZO352. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria-Grand-Champ sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

1 129 m²

Variation nette

+1 001 m²

Surface totale après

1 129 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmaria-Grand-Champ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO133 ZO352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56115
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 1 001 m² 128 m² 0 m² 128 m² 1 001 m² 1 129 m²
Total 128 m² 1 001 m² 128 m² 0 m² 128 m² 1 001 m² 1 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 13 1 - - 17
- 17,6 % 76,5 % 5,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT OPH

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600013
SIRET
27560001300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1931
Localisation
VANNES (56002)

Autres dossiers de VANNES GOLFE HABITAT OPH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611518Y0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Bourdonnaye, à Locmaria-Grand-Champ (56390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VANNES GOLFE HABITAT OPH et accordé le 12 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 13 T3 et 1 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611518Y0039, déposé en mairie de Locmaria-Grand-Champ.

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