Permis de construire Logement N° 05611415Q0024

Permis de construire n° 05611415Q0024 à Locmaria pour 71 m² de logement, Magouric

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 05611415Q0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2015 à Locmaria (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611415Q0024 porte sur un projet situé Magouric.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN127, ZN126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 520 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/10/2015
3
Chantier (DOC)
14/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmaria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN127 ZN126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Magouric

Territoires administratifs

Commune
Locmaria Code postal 56360 Identifiant INSEE 56114
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611415Q0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 520 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Magouric, à Locmaria (56360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611415Q0024, déposé en mairie de Locmaria.

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