Déclaration préalable n° 05611416Q0003 à Locmaria pour 12 m² de locaux, La Croix De Keroulep
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2016
Dossier DP n° 05611416Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05611416Q0003, accordée le 27 février 2016 à Locmaria (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Croix De Keroulep.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP363. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locmaria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De Keroulep
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria Code postal 56360 Identifiant INSEE 56114
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 112 m² |
| Total | 1 100 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 112 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMARIA (56360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611416Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |