Permis de construire n° 05611321M0002 à Locmalo pour 1 974 m² de locaux, Rue Emile Maze
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier PC n° 05611321M0002
Demandeur
MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Emile Maze, le permis de construire n° 05611321M0002 a été délivré le 4 juin 2021 à Locmalo (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LES BRUYERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 974 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 974 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmalo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Locmalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmalo Code postal 56160 Identifiant INSEE 56113
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 1 974 m² |
| Total | 0 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 1 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 1 974 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 1 974 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LES BRUYERES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265602052
- SIRET
- 26560205200010
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Localisation
- GUEMENE-SUR-SCORFF (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611321M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |