Permis de construire n° 05611319M0008 à Locmalo pour 11 042 m² de locaux, Rue Emile Maze
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 05611319M0008
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GUEMENE SUR SCORFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05611319M0008, délivré le 6 février 2020 à Locmalo (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Emile Maze. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GUEMENE SUR SCORFF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 042 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 042 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB59, AB58. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmalo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
07/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Locmalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmalo Code postal 56160 Identifiant INSEE 56113
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 042 m² | 11 042 m² |
| Total | 0 m² | 11 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 042 m² | 11 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 042 m² | 11 042 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 042 m² | 11 042 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GUEMENE SUR SCORFF
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265600171
- SIRET
- 26560017100010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- GUEMENE-SUR-SCORFF (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611319M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |