Permis de construire Locaux N° 05611318M0004

Permis de construire n° 05611318M0004 à Locmalo pour 484 m² de locaux, Longueville

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 05611318M0004

Demandeur

GOUBIN ETA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05611318M0004, délivré le 30 novembre 2018 à Locmalo (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Longueville. GOUBIN ETA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX87. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmalo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 845 m²

Surface existante avant

906 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
12/11/2019
Autorisation
30/11/2018
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmalo Code postal 56160 Identifiant INSEE 56113
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 906 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 390 m²
Total 906 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 906 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 390 m²
Total locaux 906 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOUBIN ETA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404170607
SIRET
40417060700018
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
LOCMALO (56160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611318M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 845 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Longueville, à Locmalo (56160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GOUBIN ETA et accordée le 30 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611318M0004, déposé en mairie de Locmalo.

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