Permis de construire à Locmalo pour 141 m² de locaux - 2 Rue De Porharch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 05611317M0001
Demandeur
COMMUNE DE LOCMALO
Cette page présente le permis de construire n° 05611317M0001, délivré le 2 juin 2017 à Locmalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De Porharch, Locmalo (56160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LOCMALO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A439.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2018.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2017
Achèvement (DAACT)
19/02/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Durée du chantier
1 mois 29 jours
Délai total
8 mois 17 jours
Localisation du projet à Locmalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Locmalo Code postal 56160 Identifiant INSEE 56113
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 352 m² |
| Total | 211 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 211 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCMALO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601139
- SIRET
- 21560113900060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOCMALO (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611317M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |