Permis de construire Logement N° 05611119Y0009

Permis de construire n° 05611119Y0009 à Limerzel pour 65 m² de logement, Bande De L Hote

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 05611119Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bande De L Hote, le permis de construire n° 05611119Y0009 a été délivré le 14 février 2020 à Limerzel (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX92. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limerzel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 420 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2026. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
04/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2026

Localisation du projet à Limerzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limerzel Code postal 56220 Identifiant INSEE 56111
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 59 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Total 59 m² 6 m² 59 m² 0 m² 59 m² 6 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611119Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 420 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bande De L Hote, à Limerzel (56220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 4 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611119Y0009, déposé en mairie de Limerzel.

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