Permis de construire n° 05611119Y0008 à Limerzel pour 314 m² de locaux, La Casse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 05611119Y0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Casse, le permis de construire n° 05611119Y0008 a été délivré le 28 octobre 2019 à Limerzel (Morbihan, Bretagne).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW45, ZW46, ZW49. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limerzel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limerzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limerzel Code postal 56220 Identifiant INSEE 56111
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 226 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 540 m² |
| Total | 2 226 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 226 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 540 m² |
| Total locaux | 2 226 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMERZEL (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611119Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |