Permis de construire n° 05611117Y0011 à Limerzel pour 482 m² de locaux, Kervida
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 05611117Y0011
Demandeur
GAEC GWETLET E VO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2017 à Limerzel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611117Y0011 porte sur un projet situé Kervida. GAEC GWETLET E VO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB235, YB236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limerzel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Limerzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limerzel Code postal 56220 Identifiant INSEE 56111
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 976 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 458 m² |
| Total | 1 976 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 976 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 458 m² |
| Total locaux | 1 976 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 2 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GWETLET E VO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411871973
- SIRET
- 41187197300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LIMERZEL (56220)
Autres dossiers de GAEC GWETLET E VO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611117Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |