Permis de construire Locaux N° 05611113Q0003

Permis de construire n° 05611113Q0003 à Limerzel pour 2 145 m² de locaux, Ld Kervidas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 05611113Q0003

Demandeur

GAEC GWETLET E VO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limerzel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611113Q0003 a été délivré le 24 mai 2013, pour un projet situé Ld Kervidas. La demande émane de GAEC GWETLET E VO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 145 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB6, YB184. Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limerzel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 145 m²

Variation nette

+2 145 m²

Surface totale après

2 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
24/05/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2015

Localisation du projet à Limerzel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB6 YB184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limerzel Code postal 56220 Identifiant INSEE 56111
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²
Total 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²
Total locaux 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GWETLET E VO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411871973
SIRET
41187197300011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
LIMERZEL (56220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611113Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Kervidas, à Limerzel (56220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC GWETLET E VO et accordée le 24 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611113Q0003, déposé en mairie de Limerzel.

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